Conditions Générale de Vente

Conditions générales de vente

1. domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent à toutes les ventes de produits ou de services (ci-après " produits ") effectuées par [Moncler Store] (ci-après " vendeur ") à ses clients (ci-après " client "). Elles régissent la relation entre le vendeur et le client et prévalent sur toute autre communication ou accord antérieur entre les parties.

2) Commandes

Le client peut passer des commandes par le biais des moyens de communication mis à disposition par le vendeur. Toute commande passée par le Client est considérée comme une offre d'achat de Produits, soumise aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande à sa seule discrétion.

3. prix et paiement

3.1 Les prix des produits sont indiqués en [devise] et peuvent être modifiés sans préavis. Le client est tenu de payer le prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

3.2 Le paiement peut être effectué par [méthodes de paiement acceptées]. Le client doit effectuer le paiement intégral au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement.

4. livraison

4.1 Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour livrer les produits dans les délais convenus. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et le vendeur n'est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.



4.2 Le transfert des risques liés aux produits a lieu au moment de la livraison. Le client est responsable des frais de livraison et des éventuels frais de douane.


5) Réclamations et retours


5.1 Le client doit examiner les produits dès leur réception. En cas de non-conformité ou de dommages, le client doit en informer le vendeur dans les [nombre de jours] jours suivant la réception.


5.2 Le client peut retourner les produits non conformes ou endommagés conformément à la politique de retour du vendeur et dans les conditions prévues par les présentes dispositions.


6. garanties


Le vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts de fabrication pour une période de [période de garantie] à compter de la date de livraison. La garantie du vendeur se limite au remplacement ou au remboursement du prix d'achat des produits défectueux.


7) Responsabilité


Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité totale du vendeur envers le client est limitée au montant payé par le client pour les produits.

8. propriété intellectuelle


Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits restent la propriété du vendeur.


9. confidentialité


Les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations confidentielles qu'elles reçoivent dans le cadre de la relation commerciale.

10. droit applicable et règlement des litiges


Les présentes CGV sont régies par le droit de [juridiction compétente]. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [juridiction compétente].

11. modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site Internet du vendeur et s'appliquera aux commandes passées après la date de la modification.